Conditions d'utilisation
Les présentes Conditions d'utilisation (“Conditions”) régissent votre accès aux sites web, applications et services VPN (“Services”) fournis par Securqbit LLC (“Securqbit”, “nous”), une société établie aux États-Unis, ainsi que leur utilisation. En utilisant les Services, vous acceptez ces Conditions.
Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas les Services.
1. Admissibilité
Vous devez être légalement capable de conclure un contrat dans votre juridiction pour utiliser les Services.
2. Description du service
Securqbit fournit une connectivité VPN et des fonctionnalités associées via nos applications et notre infrastructure. Les Services peuvent évoluer dans le temps à mesure que nous améliorons la sécurité, les performances et la fiabilité.
Notre engagement « sans journaux » signifie que nous ne journalisons ni votre trafic VPN, ni vos requêtes DNS, ni les sites que vous visitez. Il ne signifie pas qu'aucune donnée n'est traitée : la Politique de confidentialité décrit les données de compte, de facturation, de rapport de plantage et de publicité nécessaires au fonctionnement des Services.
3. Compte et accès
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité réalisée sous votre compte.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour :
- enfreindre les lois ou réglementations applicables
- distribuer des logiciels malveillants ou effectuer des tentatives d'accès non autorisées
- interférer avec les Services ou notre infrastructure, ou les perturber
- abuser du service d'une manière qui nuit à la stabilité du réseau ou aux autres utilisateurs
Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès si nous estimons raisonnablement que vous enfreignez ces Conditions ou nuisez aux Services.
5. Confidentialité et protection des données
Notre collecte et notre utilisation des informations sont décrites dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Pour les utilisateurs situés dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse, nous traitons les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, GDPR), y compris les bases légales et les droits des personnes concernées énoncés dans la Politique de confidentialité.
6. Publicité
Certaines parties de l'application mobile sont financées par la publicité diffusée via Google AdMob. Les publicités n'apparaissent que dans l'application ; ce site web n'en contient aucune.
Les publicités sont fournies par des tiers. Nous n'en créons, n'en approuvons ni n'en contrôlons le contenu, et toute relation que vous nouez avec un annonceur — y compris tout achat — relève de vous et de cet annonceur. La publicité n'a jamais accès au tunnel VPN : aucun partenaire publicitaire ne reçoit votre trafic, les sites que vous visitez ou vos requêtes DNS. Ce qui est traité à des fins publicitaires, et la manière de le limiter, sont exposés dans la Politique de confidentialité.
Vous vous engagez à ne pas perturber la diffusion ou la mesure des publicités, ni à générer des impressions, des clics ou des crédits de récompense par des moyens automatisés, frauduleux ou autrement artificiels. Nous pouvons suspendre l'accès ou annuler tout avantage obtenu de cette manière.
7. Services tiers
Les Services s'appuient sur des tiers, notamment Google (pour les rapports de plantage Firebase Crashlytics, l'analyse et la publicité AdMob) et les boutiques d'applications par lesquelles les applications sont distribuées et les abonnements facturés. Votre utilisation de ces services est également régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des services tiers que nous n'exploitons pas.
8. Paiements (le cas échéant)
Si des forfaits payants sont proposés, les tarifs et les conditions de facturation seront affichés au moment de l'achat. Des taxes peuvent s'appliquer selon votre localisation. Les conditions d'abonnement et les détails de renouvellement seront présentés au moment du paiement. Lorsque la loi l'exige, les consommateurs de l'EEE et du Royaume-Uni peuvent bénéficier de droits légaux d'annulation et de remboursement, que les présentes Conditions ne limitent pas.
9. Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'offrir un service fiable, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Une maintenance planifiée ou des incidents imprévus peuvent survenir.
10. Exclusions de garantie
Les Services sont fournis “en l'état” et “selon disponibilité”. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.
Un VPN ne vous rend pas anonyme auprès des sites web sur lesquels vous vous connectez et ne vous protège pas contre les logiciels malveillants présents sur votre appareil.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Securqbit ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni d'une quelconque perte de données, de bénéfices ou de revenus.
Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée aux Services n'excédera pas le montant que vous avez payé à Securqbit pour les Services au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation (ou USD $50 si aucun paiement n'a été effectué), sauf si la loi applicable l'exige autrement.
Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, y compris les droits légaux impératifs des consommateurs dans l'EEE et au Royaume-Uni.
12. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès comme décrit dans la section Utilisation acceptable.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois des États-Unis et de l'État dans lequel Securqbit LLC est établie, sans égard aux principes de conflit de lois. Cela ne prive pas les consommateurs de la protection des dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence.
14. Modifications de ces Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Nous mettrons à jour la date d'entrée en vigueur ci-dessus. La poursuite de l'utilisation après les modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.
15. Contact
Questions concernant ces Conditions : [email protected]